Bonjour,

Le 17 mars dernier j’ai eu un accident avec une autre voiture : choc frontal sur des petites routes corses. Malheureusement, je ne me souviens de rien mais les gendarmes ont l’air de dire que je serais responsable. (On allait pas vite mais les deux voitures sont parties à la casse).
Il y avait trois personnes dans l’autre véhicule : une était un auto-stoppeur qui est parti avant que les secours/police n’arrivent, l’autre un homme d’une soixantaine d’année qui n’a rien eu de bien grave mais qui est resté une ou deux semaines à l’hôpital pour un suivi cardiaque et la dernière une personne âgée d’environ 90 ans qui est restée plus longtemps à l’hopital (côtes fracturées, etc).

Je suis convoquée mardi au tribunal mais j’ai un petit soucis :
La voiture était celle de ma belle-mère qui me l’avait prêtée exceptionnellement pour aller chercher mon fils à la crèche. Je n’étais donc pas assurée sur ce véhicule et je n’ai pas non plus d’assurance civile à mon nom propre.

Dans mon entourage, on m’a dit que je risquais de payer tous les frais d’hôpitaux, les frais quant à la destruction de la voiture, et les frais du tribunal… Plus amende, suspension de permis et tout ce qui va avec…

Avez-vous des précisions ?
Merci à tous pour votre aide.

Chloé.

4 Responses to “Accident responsable sans assurance personnelle avec tiers blessés, quels risques?”

  • Denis_PAM:

    Séparons les choses..;

    Au niveau assurance vous ne risquez absolument rien. Si, effectivement, il y a défaut d’assurance, il sera de la responsabilité de votre belle mère, c’est elle qui aura éventuellement des problèmes puisqu’il est de sa responsabilité de vérifier que la personne à qui elle prête son véhicule est couverte par son contrat. Donc dans votre cas, si l’assureur le décide, c’est contre elle qu’il se retournera. Toutefois, l’usage en matière assurance est de faire la distinction entre prêt exceptionnel (donc ponctuel), et prêt régulier (donc qui se reproduit souvent). Le premier est bien généralement admis et n’implique pas la nécessité de déclaration préalable du conducteur. Divers arrêt des tribunaux (y compris cours cass) vont dans ce sens.

    Au niveau pénal maintenant : vous allez devoir rendre compte des circonstances de l’accident. Et là, effectivement vous risquez lourd. Le tribunal va devoir décider, en fonction des témoignages et preuves recueillies, quelle est votre niveau de responsabilité dans l’accident. Et vous risquez donc les peines prévues par le code de la route qui s’appliquent aux éventuelles infractions que vous aurez commises et qui ont entraîné l’accident (déjà, vous allez avoir à répondre de coups et blessures involontaires avec ITT de +7 jours). Vous aurez donc à prendre en charge, en cas de condamnation, l’amende, les frais de justice (les dépens, de toutes les parties), plus éventuellement les peines complémentaires comme suspension/annulation permis, prison, etc…

    En outre, le tribunal pourra, si les autres parties se portent parties civiles, vous condamner à verser des dommages et intérêts dont le montant sera à sa discrétion et qui seront totalement indépendants des éventuelles sommes déjà versées par l’assurance de votre belle mère.

  • LillyRain:

    Ta belle mère est-elle assurée pour qu’un autre conducteur ait le droit de conduire sa voiture?

    Si oui, ce sera son assurance qui joue.

    Sinon vérifie dans ton contrat d’assurances de ta maison si tu as la responsabilité civile avec (elle fait souvent partie du lot) et les conditions pour l’utiliser

    Si tu n’as effectivement aucune assurance
    1) les frais de santé sont pris en charge par la sécu et mutuelle des autres personnes
    2) les frais que l’assureur de l’autre véhicule peut te demander un remboursement des frais engager par rapport a la voiture
    3) tu peux avoir des dommages et intérêts a verser aussi
    4) les frais de justice

    L’amande est a payé a l’état et non aux personnes. Si tu es assuré, elle est a tes frais et non a ceux de l’assurance. Le montant dépend du délit
    La suspension de permis dépendra de ton degrés de responsabilité.

    Tu peux demander un délais de payement et un échelonnement.

  • Manu31:

    Ca dépend du contrat d’assurance. S’il autorise tous les conducteurs comme 90 % des contrats, pas de soucis.

    Dans le cas contraire, tu seras condamnée pour défaut d’assurance (article L324-2 du code de la route : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=77940F321C61ABFD0BF027C4CFA9260D.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006159534&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100101) et l’assurance adverse se retournera contre toi pour demander le remboursement des frais qu’elle aura engagés.

    L’assurance de ta belle mère sera aussi résiliée, avec des gros soucis pour elle pour retrouver un assureur. En tant qu’assurée, elle est responsable des dégats que sa voiture peut causer.

  • boydudep44:

    je ne sais pas comment était assruré l’auto de ta belle mére.

    Déja toi tu ne sera pas couvert par l’assurance auto de ta belle mére

    Car normalement au moment du prés de l’auto il faut prévenir l’assurance

    par contre ta belle mére risque d’avoir une franchise

    pour toi la suite je ne sais pas comment c’est déroullé

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    Dans ta question tu mentionne que tu souviens de rien c’est à quel moment ?

    Car je te pose ça car aprés avoir mentionné que tu souvient plus de rien tu dis qu’il aurait eu 3 personnes dans l’autre auto ( ex un auto stoppeur qui serait parti avant les secours/police, et 2 autres qui sont resté sur place…)

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