Notre entreprise rembourse les km effectués en voiture personnelle sur la base du tarif Urssaf. J’aurai trois questions à poser :

- l’entreprise a-t-elle le droit de limiter le remboursement au coût d’une voiture de 7CV quelque soit la cylindrée réelle du véhicule personnel (je possède une voiture de 9CV) ?

- ce taux de remboursement (0.379 € du km pour une 7CV) inclut-il les frais supplémentaires d’assurance professionnelle que le personnel paie ?

- l’entreprise doit-elle payer les franchises d’assurance en cas d’accident dans le cadre d’un déplacement professionnel ?

Merci à ceux QUI SAVENT de me répondre… en vous remerciant de votre aide

Thierry Reno

One Response to “comment sont remboursés les frais kilométriques?”

  • janmarjo:

    1 – une entreprise peut effectivement limiter le barême de remboursement mais elle doit en avertir le personnel. Dans certaines entreprises, les puissances de voitures sont en regard de la fonction exercée

    2 – Les frais d’assurance professionnelle sont en plus du barême kilométrique, en général. Votre taux de remboursement n’est pas très généreux (voir : arfrance.com/Frais_BAREME.htm)

    3 – rien n’oblige l’entreprise à payer la franchise en cas d’accident.

    Pourquoi n’essayez vous pas de négocier ce qui existe dans pas mal de sociétés, c’est l’entreprise qui prend en charge l’assurance voiture ?

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