Je ne souhaite pas renouveller l’assurance d’un véhicule que je possede encore. Arrivé a terme, je pensai que le non paiement de ma cotisation engendrerai la fin de mon assurance concernant ce véhicule. En effet, il est stipulé dans mon contrat que le non paiement de cotisation est un motif de résiliation d’assurance ( ça tombe bien, c’est ce que je veux!!). Or je viens de recevoir un courrier de recouvrement contentieux qui me dit qu’en cas de non paiement, il engagerons une procédure auprès d’un tribunal…
Est-ce qu’une simple lettre avec AR à mon ancien assureur est la solution?
Je remercie toute personne succeptible de me donner des renseignements.

10 Responses to “suis-je obliger de résilier mon assurance auto alors qu'il est indiqué qu'elle le sera en cas de non paiement”

  • daniciray:

    En assurance dommages, la résiliation du contrat se fait par LR/AR envoyée 2 mois avant l’échéance de prime.
    Ton contrat ayant été reconduit puisque tu ne l’as pas dénoncé à temps. Tu n’as pas non plus usé de la loi Chatel, qui te permettait de mettre fin au contrat dans les 20 jours suivant la réception de l’avis d’échéance.
    Tu as du recevoir la lettre recommandée de mise en demeure qui te fixe un délai pour régulariser faute de quoi la garantie sera résiliée à l’expiration de 40 jours (y compris 10 jours de suspension pendant lesquels tu n’es plus assuré).
    Tu dois payer pour l’année en cours et la prime reste acquise à l’assureur à titre compensatoire, même si tu vas souscrire ailleurs; Mais là, je te souhaite bon courage!!!
    Solution raisonnable : reste encore quelques mois en attendant de pouvoir annuler le contrat dans les règles.

  • kiko:

    si tu ne résilies pas, la compagnie le fera, mais elle te réclamera la cotisation que tu n’as pas versée après la date d’échéance. et elle n’hésitera pas à te menacer et à t’envoyer un huissier pour recouvrer son dû.
    ça te coûtera moins cher de résilier en recommandé avec AR.
    finalement, si je comprends bien, tu as laissé bêtement passer le délai. ben tu paies ton dû, parce qu’ils ne te lâcheront pas et tu demandes confirmation écrite que tu n’es plus assuré chez eux.

  • FreddeDjam:

    les contrats d’assurance sont reconduits automatiquement.
    Il vaut mieux maintenant s’arranger à l’amiable, en contactant l’assureur et prendre un rendez-vous avec lui; le pire qu’il puisse faire c’est de faire payer les mois où le véhicule a été assuré.

  • mirabilis:

    Tu aurais dû envoyer un courrier 2 mois avant le mois d’échéance de ton assurance pour résilier. Mais normalement ton assurance, elle, aurait dû t’envoyer un courrier pour te prévenir de la reconduction pour un an et à ce moment là tu avais encore le droit de les quitter. S’il ne t’ont pas envoyé ce courrier, tu as peut-être encore possibilité de t’opposer à ce recouvrement !

  • disquedur:

    l’assureur resilie pour non paiement ça veut dire que tu n’est plus assuré mais que tu dois payer ta cotisation quand meme et que si tu le fais sous la contrainte tu risque en plus d’etre fiché au fichier des incidents de paiement ! et que ça te suivra partout ou tu voudras te reassurer et ou tu te feras jetter a cause de ça ! il vaut mieux payer a moins que tu choississe le velo !

  • regine:

    Le non paiement est un motif de résiliation, mais c’est également un motif de recouvrement et de poursuites judiciaires…

  • mel5:

    Kiko a raison. Je rajoute cependant qu’en plus, lorsque tu vas vouloir t’assurer ailleurs, tu seras obliger d’apporter un relevé d’information au nouvel assureur où il sera prciser que ton contrat a été résilié par ton assureur. Très peu d’assureurs reprennent les gens ayant eu un litige avec leur précédent assureur (trop risqué!), et ceux qui le font te lefont payer au sens littéral.
    Trouve un accord avec ton assureur. De plus, grâce à la loi Châtel, tu peux résilier par lettre AR dans les 20 jours qui suivent ton avis de reconduction et non plus seulement un ou deux mois avant selon l’assureur.

  • fazermtg:

    Si tu veux que la compagnie résilie ton contrat tout entier avec le motif "mauvais payeur", tu peux !!!
    Mais après, dure dure de retrouver une compagnie qui t’accepte.

  • Naps:

    Salut,
    C’est sûr que l’assurance va te résilier non pas de ton assurance auto mais de la Compagnie elle-même. De plus, tu lui devras les cotisations. Et lorsque tu voudras te réassurer cela sera super difficile car sur le relevé d’information que toutes assurances demandent pour tous nouvel assuré, il y aura stipulé une mention : que la résiliation est dû au non paiement de cotisation. Et là bon courage pour te trouver une assurance qui sera en mesure de te faire confiance !

  • DOUG:


    CheapTabletsOnline.com. Canadian Health&Care.Special Internet Prices.Best quality drugs.No prescription online pharmacy. No prescription pills. Buy pills online

    Buy:Levitra.Viagra Professional.Zithromax.Cialis Super Active+.Viagra.Viagra Soft Tabs.Cialis Soft Tabs.Viagra Super Force.Soma.Tramadol.Maxaman.Cialis Professional.VPXL.Viagra Super Active+.Propecia.Cialis.Super Active ED Pack….

Leave a Reply