Posts Tagged ‘résiliation’


Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Philippe explique qu’il a une suspension de permis de conduire de 3 mois pour alcoolémie. Il se demande si son assureur à le droit de résilier son contrat et comment faire pour s’assurer de nouveau. Hélène Feron-Poloni répond à Philippe en lui expliquant qu’un assureur peut résilier le contrat automobile si, lors d’un sinistre, le conducteur est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que si le sinistre est sanctionné par une suspension ou annulation de permis. Ensuite, elle explique que pour se réassurer, il faut prendre contact avec une nouvelle compagnie d’assurance. Si cette dernière refuse de l’assurer il devra alors contacter le bureau central de tarification qui imposera à la compagnie d’assurer le véhicule après décision du montant de la prime à régler Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com). Retrouvez aussi toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com).


Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Flowrent explique qu’il a souscrit un contrat d’assurance-vie et qu’il arrive a la fin de sa deuxième année de cotisation. Flowrent souhaite résilier son contrat au mois de décembre 2010, et se demande si sa compagnie va lui restituer les sommes versées pendant ces 2 années de cotisations. Il se pose ensuite la question de savoir quelle est la différence entre le rachat total et la résiliation d’un contrat d’assurance vie et s’il est soumis à des problématiques fiscales. Hélène Feron-Poloni répond à Flowrent en lui expliquant que “Rachat total” et “résiliation” sont des termes synonymes qui aboutissent tous les deux à la fin du contrat d’assurance-vie. Ensuite, Maître Feron-Poloni précise que pour récupérer l’ensemble des primes versées, il faut “renoncer” à son contrat. L’assureur doit alors rembourser les primes, net de frais. Enfin, les primes ayant généré des plus-values sont soumises à une fiscalité à hauteur de 35% lors d’un prélèvement libératoire forfaitaire (outre 12,1% de CSG/CRDS), ou imposables au même titre que ses revenus . Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail, ou bien consultez notre forum.


Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, koen explique qu’il vient d’apprendre qu’il a un cancer. Il se demande alors si son assureur peut résilier sa complémentaire santé ? » Maître Feron-Poloni répond à koen en lui expliquant que dans le cadre d’une complémentaire santé, l’assureur ne peut pas utiliser une maladie pour résilier ou augmenter la prime du contrat. Cette règle est vraie en ce qui concerne la maladie, les accidents ou la maternité (à compter de la souscription du contrat). Cette règle est également valable en ce qui concerne la décès, l’invalidité et incapacité ( à compter d’un délai de 2 ans suis la souscription du contrat). Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (question@news-assurances.com) ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com). Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com).


Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, extenso explique qu’il est diabétique. Il se demande alors si un assureur peut refuser de lui vendre un contrat d’assurance santé à cause de sa maladie. Maître Feron-Poloni répond à extenso en lui expliquant que pour la Sécurité Sociale, aucun régime ne peut lui refuser une couverture à cause de son état de santé. Par contre, pour les assurances privées, si l’état de santé d’un client ne leur semble pas assurable, elles sont en droit de vous refuser la souscription d’un contrat. Enfin, l’expert News Assurances explique à extenso que si son état de santé est délicat, la plupart du temps les assurances privées pratiqueront des augmentation de primes à ses contrats. Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (question@news-assurances.com) ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com). Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live (http


Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Luc44 explique que sa banque à refusé le prélèvement de sa prime d’assurance. Par conséquent, il aimerait savoir si son assureur peut alors résilier son contrat. Maître Feron-Poloni répond à Luc44 en lui expliquant que son assureur peut lui demander dans un premier temps de payer par d’autres moyens. La compagnie d’assurance peut ensuite engager une procédure de résiliation par courrier simple qui court sur 40 jours (Il faut savoir que les 10 derniers jours impliquent la résiliation du contrat). Enfin, notre expert explique à Luc44 qu’au bout de 40 jours sans réponse, l’assureur peut décider de la résiliation du contrat. Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (question@news-assurances.com) ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com). Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live (http


Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Langlois explique que son assureur lui réclame de payer expressément la nouvelle cotisation de son véhicule alors que ce dernier a brulée et que son échéance était à la fin du mois. Il aimerait savoir pourquoi il est obligé de payer une assurance pour un véhicule qui n’existe plus, alors qu’il avait averti sa compagnie et l’assistance le jour du sinistre. Maître Feron-Poloni répond à Langlois en insistant sur l’importance de vérifier si sa prime a été payée avant ou après le sinistre. L’expert de News Assurances ajoute que si une prime est réclamée après le sinistre, cette dernière n’est pas due puisque l’objet n’existe plus. Enfin, si le risque d’incendie est compris dans le contrat, son assureur doit rembourser la prime Prorata Temporis (Proportionnel au temps écoulé ). Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (question@news-assurances.com) ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com) ! Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live (http


Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Forato s’interroge sur les recours possibles après une litige à propos d’une résiliation de contrat. Ce dernier a voulu résilier son contrat d’assurance auto, mais sa compagnie n’a pas pris en compte sa demande malgré courriers et appels téléphoniques. Aujourd’hui, son assureur ne veut pas le rembourser et Forato se demande que faire ? Maître Feron-Poloni répond à Forato en insistant sur le fait que les règles et les modalités de résiliation de son contrat peuvent différer selon les cas. Ensuite, elle évoque notamment le Code des Assurances qui prévoit qu’un courrier doit être adressé en Recommandé avec Accusé de Réception à son assureur. Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail ou bien consultez notre forum ! (forum.news-assurances.com) Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live (http


Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Christian déclare que devant quelques impératifs financiers, il a été contraint de procéder au rachat de son assurance-vie. Après 30 mois de versements à 200 euros par mois (soit 6.000 euros), il n’a reçu que 2.300 euros. Après avoir contacté son assureur, on lui a indiqué le principe des 60 % de cotisations des 2 premières annuités retenus au titre des frais de souscription. Comme Christian a mis fin à son contrat avant les 13 ans de cotisations prévus initialement, on ne lui rend pas l’entièreté de ses placements. Rien ne lui avait été indiqué auparavant, il se demande alors que faire ? Maître Lecoq-Vallon répond à Christian en lui expliquant ce qu’est notamment le précompte de frais. Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail ou bien consultez notre forum ! Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live.


Au cours de son existence, il n’est pas rare de devoir effectuer de nombreuses démarches vis à vis de son assurance. Qu’elles soient pratiques ou administratives, ces formalités sont parfois longues et compliquées, et les compagnies d’assurances pas toujours compréhensives. Lorsqu’il s’agit de résilier son contrat par exemple, les démarches que doivent effectuer les assurés sont souvent fastidieuses, heureusement grâce à l’évolution des lois et à certains assureurs, la tâche est devenue plus simple et rapide. Retrouvez tous les reportages vidéos de la rédaction sur News Assurances Live : live.news-assurances.com