Que se passe-t-il quand un conducteur fait un accident en étant en état d’alcoolisme ou sous l’emprise de drogue ?

La conduite en état d’ébriété fait partie des causes principales de mortalité sur la route et reste sévèrement sanctionnée par la loi. Malgré le degré d’alcoolémie et les infractions ou sinistres causés par les automobilistes, les sanctions appliquées varient par rapport aux entités concernées. L’assurance auto et alcoolémie sont notamment liées et leur interaction peut engendrer différentes décisions impactant la directement la vie du responsable.

Les corollaires de la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants

L'assurance auto et alcoolémie sont intimement liés. En effet, conduire avec un taux d’alcoolémie élevé ou sous l’emprise de stupéfiants peut rapidement mener à un accident du fait de l’altération des capacités cognitives et physiques de l’automobiliste. La sécurité routière étant compromise, les autorités ont imposé la régulation de l’alcool au volant avec un taux d’alcoolémie maximal de 0,5 g/l, et 0,2 g/l pour les personnes en probation ou les jeunes conducteurs. Les individus consommant de la drogue sont interdits de conduire. Dans le cas où le conducteur provoque un accident de la route, la répression encourue devient plus importante. Une suspension du permis de conduire est immédiate, mais de nombreuses sanctions s’ajoutent s’il y a eu des blessés ou des morts.

Les compagnies d’assurance :  impitoyables pour la conduite en état d’ébriété

Un sinistre automobile doit obligatoirement être reporté à l’assureur, et cette dernière décidera alors de modifier le contrat d’assurance. La conduite en état d’ivresse amène généralement à la résiliation de l’assurance auto et cumuler un accident responsable garantit sa résiliation. Il faut souligner que cette résiliation est unilatérale et l’automobiliste ne pourra pas négocier la résiliation à l’amiable du contrat. Cette décision réduira significativement la probabilité de retrouver une assurance, car un automobiliste ayant des antécédents d’ivresse au volant sera fréquemment victime de refus d’assurance à cause des risques impliqués. Si la responsabilité de l’automobiliste n’est pas engagée lors d’un sinistre, l’assureur peut simplement décider de majorer la prime de cotisation annuelle de 150 %, voire 400 % si le conducteur a commis un délit de fuite.

Les conséquences supplémentaires

L’assurance auto et alcoolémie représentent une conséquence financière négative à long terme. En effet, des problèmes pénaux supplémentaires peuvent surgir, car les victimes de l’accident et les assureurs sont en droit de porter plainte contre l’automobiliste. Ce dernier sera ainsi condamné à plusieurs peines pénales (amende, confiscation du véhicule, peine de prison, retrait définitif du permis de conduire). Un accident en état d’alcoolisme ou sous l’emprise de stupéfiant est considéré comme une faute aggravée, et des dommages et intérêts sont aussi appliqués en fonction de la gravité de la faute.

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