Rouler sans assurance moto ? Les risques…

Publié le : 01 mars 20214 mins de lecture

Les papiers d’une automobile doivent être à jour lorsque le véhicule est utilisé régulièrement, surtout en ville. Or, ce n’est pas toujours le cas pour tous les conducteurs. Les autorités se réfèrent fréquemment aux assurances pour repérer les véhicules non assurés. Les motos ne sortent pas du lot de ces sans assurances. Mais qu’en coûte-t-il de rouler sans ce type de papier ?

Rouler à moto sans assurance : ce qu’il en coûte

Il est évident que rouler sans assurance moto est risqué, mais il reste à savoir à quel point. En effet, rouler sans avoir les papiers d’assurances à jour peut coûter très cher en cas d’accident ou de contrôle. C’est une des infractions à la loi qui peut mener devant la cour pour attendre une sentence du juge. Pour une première infraction contrôlée, la sanction prononcée mentionne une amende suivie d’interdictions ou de suspensions. Ces arrêts d’activité de conducteur peuvent durer jusqu’à 5 ans avec des travaux d’intérêt général ou des stages. Hormis ces peines, l’annulation du permis et l’immobilisation du véhicule à deux roues peuvent aussi arriver. Dans le cas de récidive de l’acte de rouler sans assurance moto, les pénalités seront plus lourdes. Le montant de l’amende à payer sera doublé comparé à celui de la première interpellation. La durée des peines et des confiscations ou des interdictions de repasser le permis est également rallongée. De plus, les assurances placeront les motards qui conduisent sans assurance dans la catégorie « des clients à risques ». Cela aura pour effet d’augmenter le montant de l’assurance à payer.

L’obligation de rouler avec une assurance à jour même à moto

Depuis 1958, la loi dispose que tout véhicule pouvant rouler à plus de 6 km/h doit être assuré. L’assurance indemnise tout dégât matériel et corporel causé par le véhicule conduit par le propriétaire ou par un tiers. C’est donc une assurance de type « responsabilité civile ». Pour assurer les dommages corporels, le titulaire du véhicule doit souscrire des assurances facultatives étant donné que la responsabilité civile est limitée à ces dégâts-là. Il existe par exemple l’assurance accident ou encore le « dommage tout accident » pour dépasser ces limites.

Les risques de rouler sans assurance en cas d’accident

Toute personne victime d’un accident automobile a le droit de porter plainte contre le conducteur ou le propriétaire du véhicule. Les risques d’inculpations sont plus importants lorsque l’automobile ne dispose pas d’assurance. En effet, rouler sans assurance moto est une infraction, et causer un accident est un grave incident. Les conséquences sont lourdes surtout lorsque les victimes s’adressent aux FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires). Cet organisme exige du fautif le remboursement intégral du matériel et l’indemnisation des dégâts corporels étant donné l’absence d’assurance moto. Si la victime a été gravement blessée durant l’accident, le conducteur de la moto non assurée devra payer ses soins à vie s’il le faut.

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